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Mentions légales loi 1901

Mentions Légales & Charte RGPD

Transparence réglementaire et politique de confidentialité des données de l'association d'intérêt général.

1. Éditeur de la Plateforme d'Information Civique

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2. Conditions d'Hébergement Technique

Le présent site web institutionnel est hébergé de manière sécurisée et conformément aux exigences de souveraineté numérique sur les infrastructures conteneurisées de la plateforme Cloud Run de Google Cloud, localisées au sein de l'Union Européenne.

L'administration technique de l'infrastructure d'hébergement est opérée par les équipes d'ingénierie interne sous la supervision de notre secrétariat général, assurant une disponibilité optimale et une intégrité absolue des ressources administratives diffusées en libre consultation.

3. Clause de Responsabilité & Non-Commercialité

L'association BONIFACIO WINDSURF ASSO décline formellement toute responsabilité d'ordre public quant à l'interprétation ou l'usage que pourraient faire les internautes des informations, données comptables simplifiées ou fiches pratiques publiées sur son portail d'information. Les informations diffusées revêtent un caractère exclusivement documentaire, civique et d'utilité sociale.

Conformément au régime fiscal et juridique de la loi de 1901, ce site ne poursuit aucun but lucratif. Il est strictement interdit d'utiliser les contenus textuels ou indicateurs d'impact à des fins publicitaires, commerciales ou spéculatives sans l'accord écrit préalable et exprès du conseil d'administration de l'association.

4. Politique de Confidentialité des Données (RGPD)

Dans le cadre de son fonctionnement désintéressé, l'association collecte uniquement les données à caractère personnel strictement nécessaires au traitement administratif de vos demandes d'orientation (formulaires de contact), de vos propositions de bénévolat ou de vos dossiers de candidature professionnelle.

Finalités de la collecte : Gestion de la relation usager, suivi de l'onboarding civique des bénévoles, délivrance réglementaire des reçus fiscaux d'utilité publique, instruction des candidatures de monitorat ou d'éducateurs sportifs.

Destinataire des données : Le secrétariat général et la trésorerie de l'association sont les seuls et uniques destinataires des données collectées. Aucune donnée n'est cédée, vendue ou transmise à des tiers, qu'ils soient commerciaux ou non-gouvernementaux, à l'exception des administrations préfectorales lors des déclarations statutaires réglementaires.

Droits des usagers : Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, de limitation et d'effacement de vos données personnelles stockées dans nos registres. Pour exercer ce droit ou pour toute question relative au RGPD, adressez un courriel circonstancié à notre délégué à la protection des données à l'adresse suivante : rahmanmizanur7123@gmail.com.

5. Gestion des Témoins de Connexion (Cookies)

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